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Textes officiels


Circulaire du 6 octobre 2011

(BCRD1125143C)
Circulaire du 6 octobre 2011 - Taxe générale sur les activités polluantes - Application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes Texte du 06/10/2011, paru au Bulletin Officiel le 14/10/2011.
Source : Bulletin Officiel

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