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Circulaire du 6 novembre 2013

(AGRT1326753C) Circulaire du 6 novembre 2013 - Aide 'de minimis' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013. Texte du 06/11/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/11/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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