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Circulaire du 19 janvier 2015

(JUSC1501312C)
Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Texte du 19/01/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/03/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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