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Circulaire du 21 mars 2012

(TRAM1304014C) Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013. Texte du 21/03/2012, paru au Journal Officiel le 17/04/2013.
Source : Journal Officiel

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