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Circulaire du 23 juin 2014

(INTK1405282C) Circulaire du 23 juin 2014 - Réforme du dispositif instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, codifiée dans les articles L. 125-1 du code des assurances Texte du 23/06/2014, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 22/07/2014.

Consultez le texte intégral

Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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