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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 23 juillet 2015

(FCPDC1510676C)
Circulaire relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes. Texte du 23/07/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 29/07/2015.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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