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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 24 décembre 2012

(TRAM1236322C)
Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013 Texte du 24/12/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/02/2013.
Source : Bulletin Officiel

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