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Textes officiels


Circulaire du 25 mars 2013

(TRAM1304016C)
Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013 Texte du 25/03/2013, paru au Bulletin Officiel le 25/04/2013.
Source : Bulletin Officiel

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