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Circulaire du 27 septembre 2012

(DEVM1225340C) Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en œuvre du règlement de la Région Languedoc Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la Circulaire DPMA/SDAEP/C2012-9611 du 02 mai 2012. Texte du 27/09/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 09/10/2012.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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