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Circulaire du 28 mai 2013

(AGRT1314461C) Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Texte du 28/05/2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 12/06/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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