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Circulaire du 28 juin 2012

(DEVM1227170C) Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la Circulaire DPMA/SDAEP/C no 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

Texte du 28/06/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/09/2012.
Source : Bulletin Officiel

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