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Circulaire du 28 décembre 2012

(BUDD1242573C) Circulaire du 28 décembre 2012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013 Texte du 28/12/2012, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 02/01/2013.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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