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Circulaire du 30 décembre 2016

(ECFD1636888C) Circulaire du 30 décembre 2016 fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017. Texte du 30/12/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 04/01/2017.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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