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Textes officiels


Communication du 3 mars 2023

(2023/C 80/06)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 03/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2023.
Source : JOUE

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