Cette communication de la Commission présente le nombre total de quotas d'émission de gaz à effet de serre en circulation en 2023 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, établi par la directive 2003/87/CE. Elle s'inscrit dans le fonctionnement de la réserve de stabilité du marché (RSM), créée en 2015 par la décision (UE) 2015/1814 pour éviter un excédent structurel de quotas et renforcer la résilience du marché carbone.

La RSM est activée automatiquement en fonction du nombre total de quotas en circulation (NTQC). Si ce nombre dépasse un seuil prédéfini, des quotas sont retirés des enchères et placés dans la réserve. À l'inverse, si le NTQC est inférieur à un autre seuil, des quotas sont prélevés de la réserve et remis sur le marché. Depuis 2023, les quotas excédant un certain volume dans la réserve perdent leur validité. Le texte précise les règles de calcul du NTQC, qui repose sur la différence entre l'offre (quotas délivrés) et la demande (émissions vérifiées et quotas annulés).

La communication détaille également les modifications apportées à la RSM dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55" et du règlement REPowerEU, notamment l'affectation d'une partie des quotas non alloués au Fonds pour l'innovation. Elle indique le volume de quotas qui sera placé dans la réserve pour la période allant du 1^er septembre 2024 au 31 août 2025, ainsi que les ajustements liés à l'inclusion des secteurs de l'aviation et du transport maritime dans le SEQE à partir de 2024.

Enfin, le document fournit une vue d'ensemble des composantes de l'offre et de la demande de quotas, ainsi que des volumes détenus dans la réserve au 31 décembre 2023 et après invalidation au 1^er janvier 2024. La publication annuelle du NTQC permet de déterminer les ajustements nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du marché carbone de l'UE.