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Textes officiels


Communication du 4 août 2011

(2011/C 229/06)
Communication du gouvernement maltais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Texte du 04/08/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2011.
Source : JOUE

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