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Communication du 5 août 2015

(2015/C 256/09) Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3,paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du P arlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Texte du 05/08/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2015.
Source : JOUE

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