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Textes officiels


Communication du 11 août 2017

(2017/C 267/02)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en ?uvre du règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs et du règlement (UE) no 666/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux aspirateurs Texte du 11/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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