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Textes officiels


Communication du 15 mai 2023

(2023/C 172/01)
Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2022 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE Texte du 15/05/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2023.
Source : JOUE

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