Cette communication de la Commission européenne concerne la notification par la France de son recours aux exemptions prévues par l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 (FuelEU Maritime). Ce texte encadre l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime au sein de l’Union européenne.

La France a informé la Commission de son intention d’appliquer ces exemptions à des liaisons maritimes spécifiques ainsi qu’aux navires associés. Les exemptions visent plusieurs trajets entre Marseille et des ports corses, opérés par des compagnies désignées. Les liaisons concernées sont : Marseille – Ajaccio, Marseille – Bastia, Marseille – Porto-Vecchio, Marseille – Propriano et Marseille – L’Île-Rousse.

Les compagnies mentionnées sont le groupe Corsica Linea et La Méridionale, avec une liste précise de navires affectés à chaque liaison. Ces exemptions s’inscrivent dans le cadre des dispositions du règlement, qui prévoit des dérogations sous certaines conditions. Le document complète une précédente communication de la Commission.