Cette communication de la Commission européenne clarifie l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l'acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l'UE. Elle vise à établir des critères techniques pour déterminer quelles activités économiques contribuent substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à celui-ci, tout en ne causant pas de préjudice important à d'autres objectifs environnementaux.

La taxinomie de l'UE, introduite par le règlement (UE) 2020/852, est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Elle a pour but de créer un langage commun pour les acteurs du système financier afin de favoriser les investissements durables. L'acte délégué sur le climat, adopté par la Commission, précise les critères techniques pour les activités contribuant aux objectifs climatiques.

La communication aborde des questions fréquemment posées concernant l'application des critères d'examen technique dans divers secteurs, notamment la foresterie, l'industrie manufacturière, l'énergie, la gestion des déchets, les transports, et la construction. Elle fournit des clarifications sur des aspects tels que les processus de mise à jour des critères, les exigences de vérification, et l'interprétation des termes utilisés dans les descriptions des activités économiques.

En foresterie, par exemple, la communication explique comment les plans de gestion des forêts doivent être constamment mis à jour et comment les critères relatifs à la biodiversité doivent être interprétés. Pour l'industrie manufacturière, elle détaille les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre et les méthodes de calcul applicables.

Dans le secteur de l'énergie, la communication clarifie les critères pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables, comme l'hydroélectricité et les biocarburants. Elle traite également des exigences pour les infrastructures de transport et de distribution d'électricité et de gaz renouvelables.

Pour les transports, la communication explique comment évaluer l'alignement des différents types de véhicules et infrastructures sur la taxinomie, en tenant compte des émissions de CO2 et des normes Euro. Elle aborde aussi les critères pour les infrastructures ferroviaires et les transports publics à faible intensité de carbone.

Enfin, dans le secteur de la construction et des activités immobilières, la communication précise les exigences en matière de performance énergétique, de gestion des déchets, et de prévention de la pollution pour les nouveaux bâtiments et les rénovations. Elle explique comment démontrer la conformité avec les critères de la taxinomie pour l'acquisition et la propriété de bâtiments.

La communication insiste sur le fait que les clarifications fournies ne modifient pas les droits et obligations découlant de la législation applicable et visent uniquement à aider les entreprises à mettre en œuvre les dispositions juridiques.