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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Communication du 20 octobre 2023

(C/2023/267)
Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE établissant les critères d’examen technique applicables aux activités économiques qui contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et ne causent de préjudice important à aucun autre des objectifs environnementaux Texte du 20/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2023.
Source : JOUE

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