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Textes officiels


Communication du 24 septembre 2018

((2018/C 340/03))
Communication de la Commission Disponibilité et applicabilité d'un document d'orientation pour la mise en ?uvre des points 3.6.5 et 3.8.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien Texte du 24/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/09/2018.
Source : JOUE

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