Cette communication de la Commission européenne détaille les modalités de calcul de la différence de prix entre le kérosène fossile et les carburants d’aviation admissibles, ainsi que les règles d’allocation de quotas dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, établi par la directive 2003/87/CE. Elle s’appuie sur un mécanisme de soutien introduit pour encourager l’utilisation de carburants alternatifs performants en matière de réduction des émissions, avec une réserve de quotas mise en place depuis le 1er janvier 2024.

Le règlement délégué (UE) 2025/723, adopté par la Commission, fixe les règles annuelles pour calculer cette différence de prix, en intégrant les incitations liées au prix du carbone et aux niveaux de taxation. Il définit également les conditions d’allocation gratuite des quotas, couvrant tout ou partie de l’écart de coût entre le kérosène et les carburants admissibles pour les exploitants d’aéronefs commerciaux. L’objectif est d’assurer une concurrence équitable entre les acteurs du secteur.

La communication publie les éléments nécessaires au calcul de cette différence pour 2024, en s’appuyant sur les données de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Les prix de référence des carburants admissibles sont déterminés soit par les prix de marché disponibles dans le rapport technique de l’AESA, soit par une estimation du coût de production majorée d’une marge. Le prix du kérosène fossile et celui des quotas d’émission du SEQE sont également précisés, tout comme les facteurs d’émission des carburants admissibles, considérés comme nuls.

Un tableau récapitulatif présente les sous-catégories de carburants admissibles, leurs prix respectifs, la différence de prix par rapport au kérosène fossile, ainsi que le niveau de soutien direct du SEQE, exprimé en pourcentage et en valeur monétaire. Ces données permettent de déterminer le montant des quotas alloués pour compenser l’écart de coût, conformément aux dispositions du règlement.