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Communication du 28 novembre 2013

(2013/C 347/02) Communication de la Commission concernant la directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines et le règlement (Euratom) no 1493/93 du Conseil concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres. Texte du 28/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2013.
Source : JOUE

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