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Textes officiels


Communication du 29 décembre 2012

(2012/C 412/07)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 547/2012 de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau
Texte du 29/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/12/2012.
Source : JOUE

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