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Jusqu'au 06/09/2021

 
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’activités à risques infectieux (Dasri) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Source : Ministère de la Transition écologique

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