Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoire

Le cabinet Huglo Lepage Avocats assiste et conseille les décideurs publics et privés, les collectivités territoriales, les maîtres d’ouvrage et autres intervenants : architectes • urbanistes • bureaux d’études •promoteurs • entreprises de BTP • etc.

Il intervient dans la conception, la sécurisation et la mise œuvre de projets, depuis les choix stratégiques à opérer et la réalisation d’audits juridiques, jusqu’à la négociation et la rédaction des contrats.

Il est présent à tous les stades de la procédure et représente les différentes parties devant toutes les juridictions administratives, pénales et civiles.

Quelques exemples : • autorisations et documents d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et autres, infractions au code de l’urbanisme, PLU et PLUi, SCOT, PLH, schémas régionaux, etc. • aménagement du territoire : grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain, DUP, déclarations de projet, PIG, ZAC, opérations d’aménagement • expropriation, préemption, réserves foncières • protection du patrimoine : sites classés, monuments historiques, AVAP • loi littoral et risques naturels : PPRN, PPRI, PPRIF, PPRM, Loi Barnier.