Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Consultations


Jusqu'au 21/12/2018

 
Consultation publique n°2018-014 du 29 novembre 2018 relative à la méthodologie de prise en compte à partir de l'année 2020 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité des dispositions du projet de décret relatif à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et du prix de référence pour les garanties de capacité
Source : Commission de régulation de l'énergie

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email