Votre conseil en droit de l'Environnement industriel

Le cabinet Huglo Lepage Avocats, auteur de l'édition 2019 du code de l'environnement commenté aux éditions LexisNexis, envisage le droit de l'environnement industriel comme un atout et une source de progrès plutôt qu'une contrainte, pour les entreprises et collectivités publiques qu'il assiste et conseille.

Il remplit à la fois des missions d'audit, d'assistance au montage de projets et de sécurisation des dossiers, qu'il défend également au contentieux.

Quelques exemples : • exploitation d'activités industrielles : création, modification des conditions d'exploitation, autorisation environnementale, étude d'impact, enregistrement et déclaration ICPE, installations IED et établissements Seveso, troubles anormaux de voisinage, modification des conditions d'exploitation, transfert, audits, changement d'exploitant, cessation d'activité et remise en état • prévention des risques industriels, assistance dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) • sites et sols pollués : cession et acquisition, audit, assistance au montage d'opérations de décontamination et de dépollution, procédure de tiers substitué, garantie de passif • déchets et recyclage : responsabilité élargie du producteur (REP), autorisations et agréments (collecte, transport, commerce, tri, traitement), transferts transfrontaliers, valorisation, sortie du statut de déchet ;- assistance à la mise en place de l'économie circulaire, de l'éco-conception et des techniques de biomimétisme • Green IT • IOTA, agréments.