Votre conseil en droit de l'Environnement industriel

[+] Le cabinet Huglo Lepage Avocats, auteur de l'édition 2019 du code de l'environnement commenté (éd. LexisNexis), envisage le droit de l'environnement industriel comme un atout et une source de progrès pour les entreprises et collectivités publiques qu'il assiste et conseille.

Il remplit à la fois des missions d'audit, d'assistance au montage de projets et de sécurisation des dossiers, qu'il défend également au contentieux. Des exemples :

• Exploitation d'activités industrielles : création, modification des conditions d'exploitation, autorisation environnementale, étude d'impact, enregistrement et déclaration ICPE, installations IED et établissements Seveso, troubles de voisinage, modification des conditions d'exploitation, cession d'actifs industriels, audits, garantie de passif, changement d'exploitant, cessation d'activité et remise en état

• Prévention des risques industriels, assistance dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

• Sites et sols pollués : cession et acquisition, audit, assistance au montage d'opérations de réhabilitation et de reconversion, procédure de tiers substitué

• Déchets et recyclage : responsabilité élargie du producteur, autorisations et agréments (collecte, transport, commerce, tri, traitement), transferts transfrontaliers, valorisation, sortie du statut de déchet

• Produits : REACH, CLP, Assistance à la mise en place de l'économie circulaire, de l'éco-conception et des techniques de biomimétisme

• Green IT, IOTA, agréments...