Le cabinet Huglo Lepage Avocats, auteur du code de l’environnement (éd. LexisNexis), envisage le droit de l’environnement industriel comme un atout et une source de progrès plutôt qu’une contrainte.

Auprès des entreprises et collectivités publiques, il remplit à la fois des missions d’audit, d’assistance au montage de projets et de sécurisation des dossiers, qu’il défend également au contentieux.

Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous assiste sur les problématiques clés du secteur :
• Exploitation d’activités industrielles : création, modification des conditions d’exploitation, autorisation environnementale, étude d’impact, enregistrement et déclaration ICPE, installations IED et établissements Seveso, troubles anormaux de voisinage, modification des conditions d’exploitation, transfert, audits, changement d’exploitant, cessation d’activité et remise en état
• Prévention des risques industriels, assistance dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des PPRT
• Sites et sols pollués : cession et acquisition, audit, assistance au montage d’opérations de décontamination et de dépollution, procédure de tiers substitué, garantie de passif
• Déchets et recyclage : responsabilité élargie du producteur, autorisations et agréments (collecte, transport, commerce, tri, traitement), transferts transfrontaliers, valorisation, sortie du statut de déchet
• Assistance à la mise en place de l’économie circulaire, de l’éco-conception et des techniques de bio mimétisme
• Green IT
• IOTA, agréments