Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Consultations


Jusqu'au 28/12/2023

 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Source : Ministère de la Transition écologique

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email