Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Consultations


Jusqu'au 04/02/2025

 
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Projets de décret et d’arrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation concernant l’exploitation d’abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et les activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650)
Source : Ministère de la Transition écologique

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email