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Jusqu'au 10/02/2020

  L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (Sdage) des eaux précise le contenu du Sdage pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE)
Source : Ministère de la Transition écologique

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