[+] Le PACTE Industrie accompagne les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et bas carbone, avec 40 à 80 % du coût des prestations pris en charge. Le programme est valable jusqu'au 31 décembre 2028 (dépôt des dossiers avant le 30 juin 2028).

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises industrielles implantées en France, disposant d'un numéro SIRET, avec un code NAF industriel éligible ou au moins 25 % du CA issu d'activités industrielles.

Aides financières (avec assiette éligible)

• PROREFEI - formation de 6 mois visant à renforcer l'expertise des collaborateurs en efficacité énergétique (3 700 € HT)
• Mix-E - étude technique comparative des opportunités de décarbonation et priorisation des actions (15 000 € HT seule / 20 000 € HT combinée à un audit énergétique)
• ISO 50001 - accompagnement à la mise en œuvre d'un Système de Management de l'Énergie et à la certification (dépenses énergétiques annuelles du site, plafonnée à 40 000 € HT)
• Stratégie de décarbonation (ACT Pas-à-Pas) - feuille de route bas carbone alignée sur les cycles industriels (30 000 € HT pour la stratégie, 20 000 € HT pour la trajectoire d'investissements)
• ACT Évaluation - mesure de l'efficacité des actions et alignement avec l'Accord de Paris (500 € HT pour la formation, 5 000 € HT pour l'évaluation)

Votre site industriel est-il éligible au PACTE Industrie ?