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Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R.543-360
Source : Ministère de la Transition écologique

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