Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Consultations

Retour aux consultations

Jusqu'au 13/06/2018

  Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Source : Ministère de la Transition écologique

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email