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Convention du 26 octobre 2016

(PRMI1626013X) Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ) Texte du 26/10/2016, paru au Journal Officiel le 28/10/2016.
Source : Journal Officiel

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