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Textes officiels


Convention du 28 novembre 2016

(DEVD1636517X)
Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016 Texte du 28/11/2016, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2016.
Source : Bulletin Officiel

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