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Décision d'exécution du 1 octobre 2021

(2021/1752) Décision d'exécution (UE) 2021/1752 de la Commission du 1er octobre 2021 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la collecte séparée des déchets de bouteilles pour boissons en plastique à usage unique Texte du 01/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 04/10/2021.
Source : JOUE

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