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Décision d'exécution du 3 avril 2019

(2019/583) Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil . Texte du 03/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/04/2019.
Source : JOUE

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