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Textes officiels


Décision d'exécution du 3 juin 2020

(2020/1035)
Décision d'exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil   Texte du 03/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2020.
Source : JOUE

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