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Textes officiels


Décision d'exécution du 3 octobre 2018

(2018/1478)
Décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission du 3 octobre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil   Texte du 03/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/10/2018.
Source : JOUE

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