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Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 3 novembre 2011

(2011/721/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 3 novembre 2011 accordant à l’Italie une dérogation demandée, pour les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie, du Piémont et de Vénétie, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Texte du 03/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2011.
Source : JOUE

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