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Textes officiels


Décision d'exécution du 4 juillet 2017

(2017/1207)
Décision d'exécution (UE) 2017/1207 de la Commission du 4 juillet 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 04/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2017.
Source : JOUE

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