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Décision d'exécution du 4 décembre 2013

(2013/707/UE) Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives Texte du 04/12/2013, paru au Journal Officiel le 05/12/2013.
Source : Journal Officiel

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