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Textes officiels


Décision d'exécution du 5 janvier 2021

(2021/7)
Décision d'exécution (UE) 2021/7 de la Commission du 5 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l'Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 05/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/01/2021.
Source : JOUE

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