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Textes officiels


Décision d'exécution du 5 juillet 2019

(2019/1194)
Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/07/2019.
Source : JOUE

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