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Décision d'exécution du 5 décembre 2016

(2016/2132) Décision d'exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2016.
Source : JOUE

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