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Décision d'exécution du 6 novembre 2019

(2019/1885) Décision d’exécution (UE) 2019/1885 de la Commission du 6 novembre 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission. Texte du 06/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/11/2019.
Source : JOUE

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