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Décision d'exécution du 6 décembre 2013

(2013/727/UE) Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets Texte du 06/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/12/2013.
Source : JOUE

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