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Décision d'exécution du 9 janvier 2014

(2014/6/UE) Décision d’exécution de la Commission du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système «HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 09/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/01/2014.
Source : JOUE

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